Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une des formations du site Aromathérapie formations et, en le faisant, vous avez décidé de prendre un nouveau cap dans votre vie.
Nous vous remercions pour votre confiance.
Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer en bas de cette page votre inscription à la formation. Cette étape est donc la dernière qui vous sépare de l’apprentissage de l’aromathérapie ou de tout autre domaine proposé dans notre catalogue.
Article 1 – Désignation du vendeur
Le site www.aromatherapie-formations.fr est édité par Stéphanie Rousset – entreprise individuelle (ci-après le vendeur).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après le client), souhaitant accéder aux formations, documents et produits annexes vendus via le site et ses domaines ou sous-domaines associés (ci-après le service).
Les CGV sont accessibles sur le site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
La validation de la commande par le client, qui reconnaît en cochant la case prévue à cet effet en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir bénéficié, préalablement à toute commande, des informations et conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de service à ses besoins.
Le client déclare être juridiquement capable de contracter. Le client professionnel déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la structure qu’il représente et se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptations et transactions.
Lorsque la formation relève de la formation professionnelle au sens du code du travail, des documents contractuels complémentaires (contrat ou convention de formation) peuvent être transmis au client. Ces documents complètent les présentes CGV sans s’y substituer.
Article 3 – Caractéristiques du service
La commande précise les services fournis dans le cadre de la vente. Ces éléments figurent sur le site ou dans le courriel récapitulatif adressé au client après la vente.
Les services peuvent notamment comprendre :
Le client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à des plateformes tierces, conçues et gérées sous la responsabilité de tiers. Le vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement. En cas de dysfonctionnement, le vendeur s’efforcera de proposer une solution alternative lorsque cela est possible.
Les services sont proposés dans la limite des places disponibles. Le vendeur se réserve le droit de limiter le nombre de participants afin de garantir la qualité des prestations.
En cas d’indisponibilité du service commandé, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et procède soit à une proposition équivalente, soit au remboursement des sommes versées dans un délai de sept jours. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.
Les photographies et illustrations présentées n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Accès aux services
Les services sont strictement personnels, individuels et non cessibles.
Les identifiants d’accès sont confidentiels. Toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité du client. En cas de perte ou de vol des identifiants, le client s’engage à en informer immédiatement le vendeur.
L’accès aux services est fourni selon les modalités techniques définies par le vendeur et au plus tard quarante-huit heures avant le début de la formation, sauf indication contraire.
Les droits d’accès sont accordés pour la durée indiquée lors de la commande, à compter de l’activation des accès.
Article 5 – Garanties
5.1 Garantie générale
Le vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir le service pendant la durée convenue, sous réserve des contraintes techniques liées à internet ou aux plateformes tierces.
Le client s’engage à signaler tout dysfonctionnement dans un délai de quarante-huit heures. La sécurité et l’intégrité des communications sur internet ne peuvent être garanties. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès indépendante de sa volonté.
Les services proposés sont conformes à la réglementation française. Il appartient au client de vérifier leur conformité à la législation de son pays de résidence le cas échéant.
5.2 Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Le vendeur peut proposer, à titre facultatif, une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d’une durée de quatorze jours à compter de la commande, lorsque cela est expressément indiqué sur la page de vente.
Cette garantie commerciale est distincte et indépendante du droit légal de rétractation prévu à l’article 6.5.
Article 6 – Conditions tarifaires et paiement
6.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur, sauf pour les prestations de formation professionnelle exonérées conformément à la réglementation applicable.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
6.2 Commande et facturation
La vente est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un courriel de confirmation.
Une facture est établie et mise à disposition du client sur demande ou via son espace personnel.
6.3 Modalités de règlement
Le paiement peut être effectué comptant ou en plusieurs échéances selon les modalités proposées lors de la commande.
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance entraîne la suspension temporaire de l’accès aux services jusqu’à régularisation.
6.4 Modalités de paiement via plateforme sécurisée
Le règlement des services est effectué par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement sécurisée exploitée par un prestataire tiers agréé.
Les paiements peuvent être réalisés notamment par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Certaines opérations peuvent nécessiter des contrôles complémentaires (prévention de la fraude, paiement échelonné, vérification d’identité). Le client s’engage à fournir les justificatifs requis.
En cas de refus ou d’incident de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation.
6.5 Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client adresse une demande écrite dénuée d’ambiguïté par courrier ou par courriel.
Lorsque le client demande l’accès immédiat à un contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît renoncer expressément à l’exercice de ce droit.
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé en cas de :
Article 7 – Limitation de responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique ou logicielle, ni pour toute cause qui lui est étrangère.
Quel que soit le type de service, la responsabilité du vendeur est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs, personnels et prouvés subis par le client.
Vis-à-vis des clients professionnels, la responsabilité du vendeur est strictement plafonnée au montant du prix effectivement payé par le client au titre du service commandé.
En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, tels que notamment la perte de données, de fichiers, la perte d’exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner, l’atteinte à l’image ou à la réputation.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des litiges intervenant entre le client et ses propres clients, ni des conséquences résultant de l’utilisation des informations, conseils ou méthodes transmis dans le cadre des services.
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre des services relèvent de la seule responsabilité du client, qui agit sous ses propres risques et périls.
Le client demeure seul responsable des interprétations qu’il fait des informations transmises, des conseils qu’il en déduit, ainsi que des adaptations et applications qu’il réalise dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale ou libérale.
Article 8 – Force majeure et incapacité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
En cas d’incapacité temporaire du formateur, le vendeur se réserve le droit d’adapter le planning. Les services déjà réalisés restent dus. Les services non réalisés pourront faire l’objet d’un remboursement proportionnel.
Article 9 – Résiliation
9.1 Résiliation par le client
Hors exercice du droit légal de rétractation ou dispositions légales contraires, toute résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes versées.
9.2 Résiliation par le vendeur
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de non-paiement ou de violation des droits de propriété intellectuelle.
9.3 Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le vendeur se réserve le droit de les modifier pour l’avenir.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques demeure la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les contenus sont concédés pour un usage personnel, non cessible et non exclusif, pour la durée prévue lors de la commande.
Article 12 – Communication et références
Le client accepte d’être cité comme référence, sauf opposition expresse.
Toute utilisation d’images ou vidéos fait l’objet d’une autorisation conforme au droit à l’image.
Article 13 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.
Article 14 – Litiges et médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation :
Médiation consommation développement / MED CONSO DEV
https://www.medconsodev.eu
Par courrier :
Centre d’affaires stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour les clients consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux prévus par le droit de la consommation.
Pour les clients professionnels, le tribunal de commerce de Paris est exclusivement compétent.
Dernière mise à jour : janvier 2026
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