Aromathérapie formations – Stéphanie Rousset EI est un organisme de formation professionnelle indépendant, domicilié au 15 rue des Halles, 75001 Paris, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11950661095 auprès de la préfecture de région Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail.
Il a pour objet de préciser les règles relatives à la discipline, à l’hygiène et à la sécurité, ainsi que les conditions de suivi des formations, afin d’en garantir le bon déroulement.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une formation, pour toute la durée de celle-ci, quel que soit le mode de formation (distanciel, synchrone, asynchrone, intra ou inter).
Organisme de formation : Aromathérapie formations – Stéphanie Rousset EI
Stagiaire : toute personne inscrite à une formation proposée par l’organisme
Responsable de l’organisme de formation : Stéphanie Rousset
Le présent règlement intérieur est applicable à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par l’organisme de formation, que celle-ci se déroule :
à distance (formation en ligne asynchrone, classes virtuelles, visioconférences),
en présentiel (formations intra-entreprise ou inter-entreprises dans des locaux mis à disposition ou loués),
ou sous une forme mixte.
Tout stagiaire s’engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et conforme aux règles élémentaires de savoir-vivre, que ce soit :
lors des sessions en présentiel,
lors des temps synchrones à distance,
ou sur les espaces numériques (plateforme de formation, forums, groupes d’échange, outils collaboratifs).
Il est formellement interdit au stagiaire, notamment :
d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites pendant les temps de formation ;
de se présenter en formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances interdites ;
d’adopter un comportement irrespectueux, agressif ou déplacé envers les autres stagiaires, les formateurs ou l’organisme ;
de diffuser, reproduire, partager ou commercialiser tout ou partie des contenus pédagogiques ;
de partager ses identifiants de connexion personnels ;
d’enregistrer, filmer ou capter les sessions de formation, sauf autorisation expresse ;
de perturber le bon déroulement de la formation, y compris par l’usage inapproprié du téléphone ou d’outils numériques.
Les supports pédagogiques remis sont protégés par le droit d’auteur et sont destinés à un usage strictement personnel.
La plateforme de formation enregistre les connexions, les temps de consultation et les modules suivis.
Le stagiaire s’engage à :
suivre l’intégralité des modules,
réaliser les QCM de validation à la fin de chaque module,
remettre les études de cas ou devoirs demandés dans les délais indiqués.
Les devoirs font l’objet d’une correction individualisée, pouvant inclure un retour audio personnalisé, destiné à accompagner la progression pédagogique du stagiaire.
Le stagiaire est tenu :
de respecter les horaires,
d’émarger selon les modalités prévues,
d’appliquer les consignes spécifiques du lieu d’accueil.
Toute absence ou retard doit être signalé et justifié dans les meilleurs délais.
Tout manquement au présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire, selon la gravité des faits, pouvant aller :
de l’avertissement écrit,
au blâme,
jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire n’ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque l’organisme envisage une sanction ayant une incidence sur la poursuite de la formation, le stagiaire est convoqué à un entretien préalable, au cours duquel il peut présenter ses observations.
La sanction, le cas échéant, est notifiée par écrit et motivée.
Lorsque la durée de la formation est supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément aux dispositions du code du travail.
Dans le cas des formations à distance ou lorsque la représentation n’est pas applicable, l’organisme met en place des moyens d’expression et de remontée des remarques des stagiaires.
Les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu dans lequel se déroule la formation.
Lorsque la formation a lieu dans des locaux tiers (entreprise, centre de formation, salle louée), les consignes spécifiques du site s’imposent aux stagiaires.
En formation à distance, le stagiaire reste responsable de son environnement de travail et de sa sécurité personnelle.
Le présent règlement intérieur est remis au stagiaire avant toute inscription définitive.
Il est également accessible sur le site internet d’Aromathérapie formations et sur la plateforme de formation en ligne.
Dernière mise à jour : janvier 2026
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15 Rue des halles
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